Mentions légales et sources — Ta carte sociale de la France

Ce que c’est

Ta carte sociale de la France est un répertoire des ressources du territoire pour étudier, se former, chercher un emploi, s’orienter, créer son activité et demander de l’aide sociale, avec une description de son tissu économique. C’est un projet d’orientation, à but non lucratif, sans lien officiel avec aucune mairie de la France ni avec aucune des structures qui y figurent.

Éditeur du site

Éditeur et directeur de la publication : Rafael Sorroche Gutiérrez, à titre individuel et non professionnel.
Identification : l’éditeur, personne physique agissant à titre non professionnel, a communiqué les éléments d’identification prévus par la loi à l’hébergeur (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, art. 6, III, 2).
Contact : contacto@mirutaprofesional.com ou le formulaire de contact et corrections.
Hébergeur : Netlify, Inc. (États-Unis), www.netlify.com. Adresse : 101 2nd Street, Suite 575, San Francisco, CA 94105, États-Unis.

Une information indicative, pas officielle

Les informations sont reprises de sources publiques et publiées à titre indicatif. Elles ne remplacent pas l’information officielle de chaque établissement, service ou entreprise. Avant de te déplacer ou de prendre une décision, vérifie toujours les horaires, les délais, les conditions et l’adresse auprès de la structure concernée.

Chaque fiche indique de quelle source vient son information et à quelle date elle a été vérifiée, et elle a un statut :

Vérifiée : tout ce qui est publié vient de la source officielle citée.
Avec une donnée en attente : la ressource existe, mais un champ précis n’a pas pu être confirmé. La fiche dit lequel.
Source communautaire : la donnée vient d’OpenStreetMap, une base ouverte tenue par des bénévoles. Ce n’est pas une source officielle et elle peut ne pas être à jour.

Quand une donnée n’a pas pu être confirmée, elle n’est pas publiée : la case reste vide et la fiche explique pourquoi.

Qui le fait

Ta carte sociale de la France est un projet imaginé et réalisé par Rafael Sorroche Gutiérrez et fait partie de l’écosystème Mi Ruta Formativa Profesional. C’est un projet indépendant et à but non lucratif, sans lien avec aucune administration publique.

Corriger ou retirer une fiche

Pour signaler une erreur, demander l’ajout d’une structure ou demander le retrait d’une fiche : écris à contacto@mirutaprofesional.com ou utilise le formulaire de contact et corrections. Chaque fiche a aussi un lien direct pour le faire. Tu n’as pas à te justifier : la fiche est corrigée ou retirée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un mois. Si tu as des questions sur le fonctionnement du répertoire, les réponses sont dans les questions fréquentes.

D’où viennent les données

Tout le contenu vient de registres et de portails publics. Voici les sources :

Ain — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Aisne — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Allier — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Alpes-de-Haute-Provence — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Alpes-Maritimes — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Ardèche — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Ardennes — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Ariège — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Aube — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Aude — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Aveyron — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Bas-Rhin — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Bouches-du-Rhône — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Calvados — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Cantal — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Charente — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Charente-Maritime — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Cher — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Corrèze — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Corse-du-Sud — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Côte-d'Or — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Côtes-d'Armor — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Creuse — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Deux-Sèvres — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Dordogne — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Doubs — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Drôme — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Essonne — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Eure — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Eure-et-Loir — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Finistère — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Gard — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Gers — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Gironde — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Guadeloupe — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Guyane — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Haut-Rhin — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Haute-Corse — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Haute-Garonne — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Haute-Loire — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Haute-Marne — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Haute-Saône — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Haute-Savoie — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Haute-Vienne — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Hautes-Alpes — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Hautes-Pyrénées — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Hauts-de-Seine — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Hérault — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Ille-et-Vilaine — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Indre — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Indre-et-Loire — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Isère — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Jura — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
La Réunion — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Landes — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Loir-et-Cher — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Loire — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Loire-Atlantique — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Loiret — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Lot — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Lot-et-Garonne — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Lozère — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Maine-et-Loire — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Manche — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Marne — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Martinique — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Mayenne — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Mayotte — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Meurthe-et-Moselle — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Meuse — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Morbihan — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Moselle — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Nièvre — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Nord — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Oise — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Orne — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Paris — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Pas-de-Calais — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Puy-de-Dôme — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Pyrénées-Atlantiques — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Pyrénées-Orientales — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Rhône — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Saône-et-Loire — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Sarthe — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Savoie — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Seine-et-Marne — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Seine-Maritime — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Seine-Saint-Denis — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Somme — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Tarn — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Tarn-et-Garonne — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Territoire de Belfort — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Val-d'Oise — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Val-de-Marne — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Var — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Vaucluse — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Vendée — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Vienne — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Vosges — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Yonne — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Yvelines — les sources de ce département, avec ce que chacune apporte et sa licence, sont dans ses mentions légales.
Natural Earth — les limites des départements de la carte de France de cette page. Domaine public.
Wikidata et Wikimedia Commons — la photo de chaque commune, avec l’auteur et la licence à côté de la photo.

Licences

La plupart des données publiques réutilisées ici sont publiées par l’administration sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab), qui permet de les réutiliser librement, y compris à des fins commerciales, à condition de citer la source et la date de sa dernière mise à jour. C’est ce que fait chaque fiche. La réutilisation des informations publiques se fait dans le cadre du livre III du Code des relations entre le public et l’administration (articles L321-1 et suivants).

Une partie des données vient de bases publiées sous la licence Open Database License (ODbL) 1.0 : OpenStreetMap (© les contributeurs d’OpenStreetMap), pour les commerces, les services et les espaces publics, et, selon les départements, l’Onisep, la base des lieux culturels du ministère de la Culture ou la SNCF. Ce que ce répertoire a élaboré à partir de ces bases (les fiches, les résumés et les fichiers de données) est une base de données dérivée au sens de l’ODbL : elle est donc mise à disposition à son tour sous la licence ODbL 1.0. Si tu la réutilises, tu dois citer les sources, conserver cette même licence et, si tu la redistribues modifiée, la partager dans les mêmes conditions.

Les photos viennent de Wikimedia Commons et portent, à côté de chacune, leur auteur et leur licence. Les noms commerciaux, marques et logos qui peuvent apparaître appartiennent à leurs titulaires.

Les coordonnées qui apparaissent

Les adresses, téléphones et adresses électroniques publiés sont ceux que les structures ont elles-mêmes déclarés ou publiés dans des registres publics, et ils sont repris ici dans le même but que celui de leur publication : que chacun puisse les trouver.

On ne publie pas les noms et prénoms des personnes. Quand un commerce, un cabinet ou une officine porte le nom de la personne qui l’exerce, il apparaît seulement avec le prénom et l’initiale du nom (par exemple « Marie D., psychologue » ou « Pharmacie M. »). Son adresse électronique n’est publiée que si c’est celle de l’activité et qu’elle ne contient pas le nom de la personne (contact@…, pas prenom.nom@…), et jamais s’il s’agit d’une messagerie gratuite. Les noms d’écoles, de rues, d’associations ou de prix qui rendent hommage à quelqu’un, et les marques commerciales, restent tels quels, car c’est le nom de la structure.

On ne publie pas non plus les structures dont l’adresse doit rester confidentielle pour protéger les personnes accueillies (hébergement des femmes victimes de violences, foyers de l’enfance, centres d’hébergement…), même si elles figurent dans une source publique.

Si tu es responsable d’une fiche ou si tu vois une donnée fausse, écris-nous et elle est corrigée ou retirée : voir corriger ou retirer une fiche.

Responsabilité

Nous faisons attention à ce que l’information soit exacte et à toujours dire d’où elle vient, mais nous ne garantissons pas qu’elle soit complète ni à jour : les registres publics changent et certaines structures ont pu fermer ou déménager. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base de ces informations sans les avoir vérifiées à la source.

Les liens vers des sites tiers sont donnés pour remonter à la source ; leur contenu relève de la responsabilité de ceux qui le publient.

Cookies et données des visiteurs

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