Qui est derrière
Ta carte sociale de la Haute-Marne est un projet imaginé et réalisé par Rafael Sorroche Gutiérrez, et fait partie de l’écosystème Mi Ruta Formativa Profesional. C’est un projet indépendant et à but non lucratif : il n’est ni fait ni soutenu par une administration publique. Le responsable du traitement est Rafael Sorroche Gutiérrez (voir les mentions légales). Pour toute question sur cette politique, y compris pour exercer tes droits, écris à contacto@mirutaprofesional.com.
Les données personnelles sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679, « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »).
Si tu visites le site
Le répertoire est un site statique : il se charge dans ton navigateur et tout (recherche, filtres, graphiques, fiches) fonctionne à l’intérieur. Concrètement :
- Il n’y a pas de cookies, ni de bandeau à accepter.
- Il n’y a pas de mesure d’audience : on ne sait pas qui entre, ni d’où, ni ce qu’il cherche.
- Il n’y a pas de formulaire qui envoie des données à un serveur. Ce que tu tapes dans la recherche ne quitte pas ton appareil. Le formulaire de contact prépare un message que tu envoies toi-même depuis ta messagerie.
- « Ma liste » est gardée seulement dans ton navigateur ; si tu la partages, c’est toi qui envoies le lien.
- Aucun profil n’est créé et rien n’est partagé avec des tiers.
La seule connexion extérieure que fait la page est le téléchargement des polices de caractères (Google Fonts), qui enregistre la demande du navigateur comme n’importe quel téléchargement de fichier. Si tu préfères l’éviter, tu peux configurer ton navigateur pour la bloquer : le site s’affiche pareil avec la police du système.
L’hébergeur du site peut garder des journaux techniques du serveur (adresse IP, date et navigateur) pendant une durée limitée, pour la sécurité du service. C’est un enregistrement commun à toute page web ; il ne sert pas à t’identifier ni à établir ton profil.
Les structures qui apparaissent
Le répertoire publie les coordonnées d’établissements, de services, d’associations, d’entreprises et de commerces. Ces informations :
- Viennent de registres et de portails publics, cités un par un dans les mentions légales et sources.
- Sont publiées dans le même but que celui pour lequel l’administration concernée les a publiées : que chacun puisse trouver et contacter ces structures.
- Se limitent au strict cadre professionnel ou institutionnel : nom, activité, adresse, téléphone et site internet. Pour les commerces et cabinets tenus par une personne physique, seule l’adresse électronique de l’activité est publiée, si elle ne contient pas le nom de la personne et n’est pas une messagerie gratuite.
Quand le nom d’un commerce ou d’un cabinet est celui d’une personne (professions libérales, entrepreneurs individuels), ses nom et prénom ne sont pas publiés : il apparaît avec le prénom et l’initiale du nom, sans adresse électronique personnelle. Les entrepreneurs individuels inscrits au répertoire SIRENE ne sont pas repris. Ces informations sont traitées uniquement comme des coordonnées professionnelles, sur la base de l’intérêt légitime à pouvoir trouver des services déjà publics (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).
Ne sont pas publiés les nominations, les listes de personnes admises ni les résultats de procédures de sélection qui identifient des personnes, même s’ils figurent dans un document officiel. Ne sont pas publiées non plus les adresses des lieux d’accueil qui doivent rester confidentiels.
Tes droits si ta structure apparaît ici
Tu peux demander à tout moment que la fiche de ta structure soit corrigée, mise à jour ou retirée, sans avoir à te justifier (droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, articles 15 à 21 du RGPD). Aucune formalité : un message suffit.
Corriger ou retirer une fiche →
Tu peux aussi écrire directement à contacto@mirutaprofesional.com, l’adresse de contact du projet.
Les demandes sont traitées le plus vite possible et, dans tous les cas, dans un délai d’un mois au plus. Si la donnée vient d’un registre public, il vaut mieux la corriger aussi à la source : sinon, elle réapparaîtra à la prochaine mise à jour du répertoire depuis cette source. La réponse te dit laquelle.
Si tu estimes que le traitement n’est pas conforme, tu peux adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).